La France Agricole – « Dois-je déposer un permis de construire pour mon projet agrivoltaïque ? » par Charles-Eric Thoor
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24.06.2024
Obligation pour la Commission européenne de respecter les critères prévus dans sa communication de 2016 relative à la notion d’aide d’État
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13.05.2024
La France Agricole - « Comment réagir en cas de contrôle des inspecteurs de l'environnement ? » par Charles-Eric Thoor
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10.05.2024
La Commission européenne autorise un régime d’aides d’Etat d’un montant de 325 millions d’euros présenté par l’Etat français
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07.05.2024
La Commission européenne autorise un régime d’aides d’Etat d’un montant de 720 millions d’euros présenté par l’Etat français
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06.05.2024
La Commission européenne autorise un régime d’aides d’Etat d’un montant de 40 millions d’euros présenté par l’Etat français
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03.05.2024
La commande publique poursuit son adaptation aux enjeux environnementaux
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02.05.2024
La France Agricole : Agrivoltaïsme : « Déposez votre permis de construire avant le 9 mai » par Charles-Eric Thoor
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26.04.2024
Transition énergétique - Les actualités du premier trimestre 2024 pour les aides d'Etat
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23.04.2024
Transition énergétique - Les actualités du premier trimestre 2024 dans le secteur de la construction et de l'urbanisme
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23.04.2024
Transition énergétique - Les actualités du premier trimestre 2024 dans le secteur de l'environnement
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23.04.2024
Transition énergétique - Les actualités du premier trimestre 2024 dans le secteur de l'énergie
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23.04.2024
Eco 121 « Le marché public global de performance énergétique à paiement différé » par Charles-Eric Thoor
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04.03.2024
La Commission européenne a autorisé un régime d’aides d’Etat pour un montant de 4,12 milliards d’euros au bénéfice de l’Etat français
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25.01.2024
La Commission européenne a accepté en faveur de l’Etat français un régime d’aides d’Etat pour un montant de 1,3 milliard d’euros
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22.01.2024
