Achat Public : "État d’urgence sanitaire : un renversement de la logique de répartition des compétences locales" par Kévin Holterbach
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21.04.2020
Actu Juridique : "Le confinement total n'aura pas lieu" par Sébastien Pinot et Martin Charron
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16.04.2020
[COVID-19] Une ordonnance du 15 avril 2020 améliore le sort des autorisations d'urbanisme, durant l'état d'urgence
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16.04.2020
[COVID-19] Le sort des autorisations d'urbanisme, durant l'État d'urgence
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07.04.2020
[COVID-19] État d'urgence, ses effets sur le délai de recours contre les permis et leurs modalités d'affichage sur le terrain
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03.04.2020
[COVID-19] Gouvernance des communes, en période d’état d’urgence sanitaire
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03.04.2020
[COVID-19] Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie : quelles sont les principales mesures pour le secteur public ?
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24.03.2020
[COVID-19] Quels impacts sur les contrats publics et sur la réglementation des aides d'État ?
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19.03.2020
Intervention d’Alain Vamour au CECIM des Hauts-de-France, le 4 mars 2020
Événements
06.03.2020
Impossibilité d’opposer la prescription quadriennale à une demande de paiement fondée sur une décision de justice
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05.03.2020
Rejet par ordonnance des recours présentés au-delà du délai raisonnable défini par la jurisprudence Czabaj
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05.03.2020
Référé précontractuel et compétence de l’Autorité de Régulation des Transports (l’ « ART »)
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05.03.2020
Règles d’indemnisation des biens de retour en cas de résiliation anticipée d’une concession de service public
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05.03.2020
Principe d’impartialité et attribution d’un contrat de concession à une société d’économie mixte locale dont l’autorité concédante est actionnaire
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05.03.2020
Renouvellement d’une autorisation du domaine public et fixation du montant de la redevance d’occupation
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05.03.2020
