La clause de substitution comme technique de reprise des actes conclus lors de la formation de la société
Publications
28.09.2018
Loi du 10 août 2018 : Suppression du rapport de gestion pour les petites entreprises
Publications
28.09.2018
Sanction du défaut d’agrément d’une cession des parts sociales d’une société en nom collectif (SNC)
Publications
28.09.2018
Invitation BIGNON LEBRAY - Pause Déj' : "Rémunération des cadres-dirigeants : état des lieux et opportunités", le jeudi 4 octobre à Paris
Événements
07.09.2018
Étendue de la garantie de passif en cas de litige non comptabilisé dans les comptes au moment de la signature de l’acte de cession
Publications
27.07.2018
Etendue de l’obligation de la caution – Fusion absorption – Transmission universelle de patrimoine
Publications
27.07.2018
La nécessité d’une AGE lors de la nomination des commissaires à la vérification en cas d’émission d’OCA
Publications
27.07.2018
Fusion-absorption entre SAS : l’unanimité des associés n’est pas requise
Publications
27.07.2018
Confidentialité des comptes annuels et publicité du rapport du Commissaire aux comptes
Publications
27.07.2018
Bignon Lebray accompagne le groupe Satys (Ex-FINAERO) dans le cadre de la diversification de ses activités de traitement de surface
Opérations
27.06.2018
Absence d’obligation d’information du liquidateur judiciaire lors d’une vente de gré à gré
Publications
30.05.2018
Représentation des personnes morales – loi de ratification de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 : fin des débats et application dans le temps
Publications
20.05.2018
Le sort des contrats intuitu personae en matière de transmission universelle de patrimoine
Publications
25.04.2018
