Actualités

De la responsabilité des membres du comité de surveillance d’une SAS

Publications 15.04.2018
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Prise en compte des droits des minoritaires dans les SARL et les SA

Publications 10.04.2018
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Durée du Pacte d’actionnaires et Promesses croisées

Publications 05.04.2018
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Bignon Lebray récompensé en M&A, Private Equity, Droit fiscal et Droit Public par le Palmarès des avocats 2018

Vie du cabinet 30.03.2018
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Sociétés anonymes, garantie non autorisée par le CA : quelle responsabilité pour le dirigeant social ?

Publications 25.03.2018
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Bignon Lebray annonce l’arrivée de Serge Rastorgoueff en qualité d’associé

Nominations 15.03.2018
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Transformation en SA et représentation des salariés de l’article L. 225-27-1 du code de commerce

Publications 26.02.2018
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Bénéficiaires effectifs : l’échéance du 1er Avril 2018 se rapproche

Publications 20.02.2018
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Article 1161 du Code civil et droit des sociétés : la fin du débat ?

Publications 12.02.2018
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Pacte d’actionnaires à durée indéterminée

Publications 08.02.2018
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Précisions sur la question de l’inscription à l’ordre du jour d’une assemblée générale du remplacement d’un membre du CA ou du CS

Publications 26.01.2018
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Précisions sur les modalités de représentation d’un administrateur absent à plusieurs séances du conseil

Publications 26.01.2018
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De la prise en compte du secret des affaires dans les mesures d’instruction

Publications 26.01.2018
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Précisions sur la possibilité de désigner ponctuellement un commissaire aux comptes dans les SAS n’ayant pas l’obligation d’en désigner de manière permanente

Publications 26.01.2018
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Pause-Déj' BIGNON LEBRAY "Transactions M&A / Private Equity : quel cadre fiscal & juridique pour 2018 ?" le 15 février 2018 à Paris

Événements 23.01.2018
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