Le sort des contrats intuitu personae en matière de transmission universelle de patrimoine
Publications
25.04.2018
De la responsabilité des membres du comité de surveillance d’une SAS
Publications
15.04.2018
Prise en compte des droits des minoritaires dans les SARL et les SA
Publications
10.04.2018
Bignon Lebray récompensé en M&A, Private Equity, Droit fiscal et Droit Public par le Palmarès des avocats 2018
Vie du cabinet
30.03.2018
Sociétés anonymes, garantie non autorisée par le CA : quelle responsabilité pour le dirigeant social ?
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25.03.2018
Bignon Lebray annonce l’arrivée de Serge Rastorgoueff en qualité d’associé
Nominations
15.03.2018
Transformation en SA et représentation des salariés de l’article L. 225-27-1 du code de commerce
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26.02.2018
Bénéficiaires effectifs : l’échéance du 1er Avril 2018 se rapproche
Publications
20.02.2018
Article 1161 du Code civil et droit des sociétés : la fin du débat ?
Publications
12.02.2018
Précisions sur la question de l’inscription à l’ordre du jour d’une assemblée générale du remplacement d’un membre du CA ou du CS
Publications
26.01.2018
Précisions sur les modalités de représentation d’un administrateur absent à plusieurs séances du conseil
Publications
26.01.2018
De la prise en compte du secret des affaires dans les mesures d’instruction
Publications
26.01.2018
