Pause-Déj' BIGNON LEBRAY "Actualité juridique et fiscale" le 30 mars 2017
Événements
28.03.2017
Les dispositions statutaires sont les seules à pouvoir fixer les conditions de direction d'une SAS
Publications
23.03.2017
La scission n’emporte pas transmission automatique de la garantie à première demande
Publications
18.03.2017
Aperçu des mesures de la loi Sapin II relatives aux sociétés commerciales
Publications
09.03.2017
Pause-Déj BIGNON LEBRAY "La fiducie" coanimée avec EQUITIS le 8 mars 2017
Événements
09.03.2017
Entrée en vigueur de la loi dite contre l’appropriation des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Publications
02.03.2017
L’acquisition de la qualité d'associé en l'absence de libération de l'apport numéraire
Publications
01.03.2017
Entrée en vigueur du nouveau régime de mixité dans les organes d'administration - Précision
Publications
27.02.2017
BIGNON LEBRAY sur la cession des titres de la société Château Trianon
Opérations
27.02.2017
La révocation de son mandat social d'un dirigeant en raison de son licenciement n'est pas automatique
Publications
25.02.2017
