Les actualités

Publications

15/04/2019

L’attrait des JOL/JOLCO face aux exigences du droit bancaire japonais applicables aux établissements de crédit étrangers

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15/04/2019

Finance durable : l’AMF et l’AFM publient une position commune sur le contenu du prospectus pour les obligations vertes

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15/04/2019

Garantie autonome et cautionnement

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15/04/2019

Blockchain – publication du décret d’application

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15/04/2019

Cash-back – publication du décret d’application

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15/04/2019

Opération de couverture de taux – caractère spéculatif (ou non)

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15/04/2019

Appréciation du risque d’endettement excessif

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15/04/2019

Diviseur 360 – calcul du taux d’intérêts et TEG

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04/02/2019

Crypo-monnaies – régulation et usages

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04/02/2019

Cautionnement – loi Elan

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04/02/2019

Sûretés – loi Pacte

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04/02/2019

Opérations de crédit – taux d’intérêts négatif

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30/11/2018

Financement du logement social – loi « ELAN »

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30/11/2018

Développement de l’encadrement juridique du cash-back

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30/11/2018

Emprunt structuré – devoir de mise en garde et caractère intrinsèquement spéculatif