Actualités

L’attrait des JOL/JOLCO face aux exigences du droit bancaire japonais applicables aux établissements de crédit étrangers

Publications 15.04.2019
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Finance durable : l’AMF et l’AFM publient une position commune sur le contenu du prospectus pour les obligations vertes

Publications 15.04.2019
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Garantie autonome et cautionnement

Publications 15.04.2019
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Blockchain – publication du décret d’application

Publications 15.04.2019
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Cash-back – publication du décret d’application

Publications 15.04.2019
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Opération de couverture de taux – caractère spéculatif (ou non)

Publications 15.04.2019
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Appréciation du risque d’endettement excessif

Publications 15.04.2019
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Diviseur 360 – calcul du taux d’intérêts et TEG

Publications 15.04.2019
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Crypo-monnaies – régulation et usages

Publications 04.02.2019
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Cautionnement – loi Elan

Publications 04.02.2019
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Sûretés – loi Pacte

Publications 04.02.2019
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Opérations de crédit – taux d’intérêts négatif

Publications 04.02.2019
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Financement du logement social – loi « ELAN »

Publications 30.11.2018
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Développement de l’encadrement juridique du cash-back

Publications 30.11.2018
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Emprunt structuré – devoir de mise en garde et caractère intrinsèquement spéculatif

Publications 30.11.2018
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