Les actualités

Publications

29/01/2025

Opposabilité des baux postérieurs au commandement de saisie immobilière

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Distinctions

29/01/2025

Bignon Lebray distingué dans Option Droit & Affaires Private Equity 2024

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Publications

23/01/2025

Qualité à agir du syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, pour des désordres affectant les parties privatives de certains copropriétaires

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Publications

21/01/2025

DAF MAG : « Sortie d’une activité déficitaire : attention aux pièges ! » par Pierre-Emmanuel Scherrer

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Événements

17/01/2025

Journée d’équipe – Département Droit Fiscal

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Publications

15/01/2025

Décret sur les ombrières de parkings : contre-attaque devant le Conseil d’État

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Nominations

13/01/2025

Bignon Lebray renforce son pôle Fusions-Acquisitions, Droit des Sociétés & Private Equity à Lyon avec la nomination d’Édouard de Limairac en tant qu’Associé

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Opérations

09/01/2025

Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund et Innovacom dans le cadre de la levée de fonds d’ION-X

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Publications

08/01/2025

Option Finance : « L’entrée en négociation exclusive : un choix favorable aux acquéreurs, mais pas seulement » - Tanguy Dubly 

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Publications

08/01/2025

La perte partielle de la chose louée : le droit à l’indemnisation du Preneur en l’absence d’un cas-fortuit

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Publications

19/12/2024

Résiliation anticipée d’un bail à construction : absence d’indemnité pour le preneur, sauf disposition contraire convenue entre les parties

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Publications

18/12/2024

Évolution des indices locatifs au deuxième et au troisième trimestres 2024 : focus sur l’ICC, l’ILAT et l’ILC

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Publications

17/12/2024

Projet de loi de simplification du régime

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Publications

16/12/2024

Promesse unilatérale de vente : irrévocabilité de l’engagement et date d’appréciation de la vileté du prix

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Publications

11/12/2024

Définition des « grosses réparations »

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