Publications
06/12/2017
La validité de l’assemblée générale s’apprécie au jour de l’envoi des convocations
Publications
04/12/2017
Belgique : imputation de la retenue à la source pour les dividendes de source française
Publications
04/12/2017
Le maintien dans les lieux à l’issue d’un bail dérogatoire crée un bail commercial soumis au statut
Publications
02/12/2017
Les activités d’assurance et de service financier n’ouvrent pas droit à l’exonération de la TVA pour les groupements autonomes de personnes (GAP)
Publications
31/10/2017
Constitutionnalité de l’imposition du prix de cession de la résidence principale en France d’un non résident
Opérations
30/10/2017
BIGNON LEBRAY accompagne OpenIO dans le cadre de sa levée de fonds de 4.2 M€
Vie du cabinet
18/10/2017
Bignon Lebray à nouveau classé par ILFR 1000 et Décideurs Magazine
Publications
05/10/2017
Bénéfice du régime des plus-values long terme sur titres de participations
Publications
25/07/2017
Plus-value : location gérance et départ à la retraite du dirigeant
Opérations
18/07/2017
BIGNON LEBRAY sur la cession du domaine Château Fonroque, grand cru classé de Saint-Emilion
Opérations
06/07/2017
BIGNON LEBRAY accompagne la société Terre de Liens dans le cadre de l’obtention d’un nouveau visa de l’AMF sur un prospectus destiné à permettre une levée de fonds
Publications
05/07/2017