Opérations
18/04/2017
BIGNON LEBRAY accompagne la société TDI dans le cadre de sa levée de fonds (1.2 M€)
Événements
30/03/2017
Pause-Déj' BIGNON LEBRAY "Le contentieux entre actionnaires" le 5 avril 2017
Publications
26/03/2017
Marché privé de travaux : la réception partielle à l’intérieur d’un même lot est interdite
Publications
18/03/2017
Le régime français des fusions transfrontalières est contraire au droit de l’Union européenne
Publications
18/03/2017
Régime du raccordement de canalisations privatives sur conduite commune
Publications
10/03/2017
Pacte Dutreil et engagement réputé acquis : l’exonération partielle de droit de donation n’est pas applicable si le donateur exerce seule la direction postérieurement à la donation
Événements
09/03/2017
Pause-Déj BIGNON LEBRAY "La fiducie" coanimée avec EQUITIS le 8 mars 2017
Publications
05/03/2017
Procédure de demande en révision du loyer : le mémoire doit, à peine d’irrecevabilité, être précédé d’une demande de révision
Publications
01/03/2017
La présomption irréfragable de fraude édictée par l’article 123 bis est inconstitutionnelle
Publications
28/02/2017
Transfert de déficits dans le cadre d'une fusion - refus d'agrément
Publications
28/02/2017