Les actualités

Publications

17/10/2019

Le régime du report d’imposition français invalidé par la Cour de justice de l’Union Européenne

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Publications

17/10/2019

Régime fiscal des plus-values sur cession de titres de participation : précisions jurisprudentielles sur la notion de titres de participation

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Publications

15/10/2019

L’Agefi Actifs : "Prêts intragroupes : quel taux pour la déduction fiscale ?" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier

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Publications

04/10/2019

Chef d’entreprise : "Les clauses pièges d’un bail commercial" par Ondine Prévoteau

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Vie du cabinet

19/09/2019

Bignon Lebray reconnu dans le classement établi par Décideurs en droit immobilier

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Vie du cabinet

19/09/2019

Bignon Lebray reconnu dans le Guide du Palmarès du Droit 2019

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Publications

14/09/2019

Quelles seraient les conséquences fiscales d’un Brexit dur au 31 octobre 2019 ?

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Publications

10/09/2019

Eco121 : "Servitudes et contraintes de voisinage : le casse-tête des constructeurs" par Delphine Nowak

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Publications

01/08/2019

DAFmag : "Droit de communication : jusqu’où aller ?" par François Vignalou et Philippe Brisson

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Publications

15/07/2019

Renforcement de l’arsenal répressif de Bercy pour une pénalisation du contentieux fiscal

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Publications

15/07/2019

Vers un prélèvement à la source de la TVA sur le e-commerce

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Publications

15/07/2019

Droit de communication de l’administration fiscale auprès des tiers : comment y répondre ?

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Publications

15/07/2019

Les principales mesures fiscales de la loi PACTE et la transformation des entreprises

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Publications

14/06/2019

Procédure spéciale de remboursement de la TVA aux entreprises établies dans un autre Etat membre de l’UE

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Publications

14/06/2019

L’OCDE met à jour la liste de signataires de la convention multilatérale

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