Publications
19/01/2024
Condition suspensive : la Cour de cassation confirme que si la condition ne pouvait pas se réaliser, son bénéficiaire n’est pas fautif d’avoir manqué à ses obligations
Nominations
15/01/2024
Bignon Lebray annonce les cooptations de Paul Brisset et de Charles Éric Thoor en qualité d'Associés
Publications
15/01/2024
L’aggravation d’un vice apparent peut-il caractériser un vice caché ?
Publications
20/12/2023
La simple constatation d’un danger pour les occupants suffit à satisfaire à la condition d’actualité du dommage dans le délai d’épreuve de la garantie décennale
Publications
29/11/2023
Action directe du maître d’ouvrage contre l’assureur du locateur d’ouvrage : précision sur le délai de prescription
Opérations
28/11/2023
Bignon Lebray accompagne Javelot dans le cadre de sa participation majoritaire dans la société Agrisight
Événements
13/11/2023
Intervention de Nicolas Moreau devant les entrepreneurs incubés au Genopole - Mardi 14 novembre 2023
Événements
17/10/2023
