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15/01/2020
Saga Vente-Privee : Suite et fin ? Annulation pour dépôt frauduleux de la marque vente-privee
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15/01/2020
Denrées alimentaires : la Chambre de recours de l’EUIPO a la frite !
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15/01/2020
Boissons : Les similitudes phonétiques sont prépondérantes dans l’analyse du risque de confusion entre deux marques composées d’une seule et même lettre
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03/01/2020
La tant attendue transposition du « paquet marques » : la France a émis une ordonnance
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03/01/2020
Le droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse est désormais applicable
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03/01/2020
Liste des traitements pour lesquels une AIPD n’est pas obligatoire
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03/01/2020
Le refus de supprimer une fiche « Google My Business » justifié par le droit à la liberté d’expression des internautes
Événements
11/12/2019
Interventions d’Elise Dufour au Global Mobility Executive Forum de Paris et à Bruxelles aux Entretiens européens de la DBF
Publications
23/10/2019
Fusion du tribunal de grande instance et du tribunal d’instance au sein du nouveau tribunal judiciaire
Publications
23/10/2019