Publications
16/10/2024
Rappel des obligations des parties après un congé avec refus de renouvellement et offre d'indemnité d'éviction
Publications
10/10/2024
Le pacte de préférence non assorti d’un terme : un engagement perpétuel valide, auquel chaque contractant peut mettre fin à tout moment
Publications
04/10/2024
Le Moniteur – « Marchés publics et conditions générales de vente, frères ennemis ? » par Charles-Eric Thoor et Edwards Sule
Publications
01/10/2024
Un permis de construire n'est pas éternel ! Petits conseils de prudence
Publications
03/09/2024
Eco 121 « Travaux sur existants : qui paie en cas de sinistre ? » par Delphine Nowak
Publications
23/07/2024
Cas d'étude : Contester les conclusions de l’expert judiciaire devant le juge du fond peut être efficace !
Publications
22/07/2024
La compétence impérative du lieu de situation de l’immeuble devient d’ordre public pour le Tribunal judiciaire de Paris : une volonté de désengorger les juridictions parisiennes ?
Publications
19/07/2024
Les travaux de reprise sur un ouvrage existant déjà occupé donnent à la possession un caractère équivoque, excluant la réception tacite
Publications
15/07/2024
La semaine juridique Entreprise et affaires - « 3 QUESTIONS La rupture des relations commerciales établies dans les contrats de la commande publique » par Charles-Eric Thoor
Publications
04/07/2024
Village de la justice « Réflexions sur l’approche collaborative dans les contrats de projets d'infrastructures » par Sébastien Pinot et Martin Charron
Publications
03/07/2024
