Publications
03/05/2024
La Commission européenne autorise un régime d’aides d’Etat d’un montant de 40 millions d’euros présenté par l’Etat français
Publications
02/05/2024
Engagement de la responsabilité décennale de l’architecte qui ne tient pas compte des contraintes du sol
Publications
02/05/2024
La commande publique poursuit son adaptation aux enjeux environnementaux
Publications
30/04/2024
Les troubles anormaux du voisinage font leur entrée dans le Code civil
Opérations
30/04/2024
Bignon Lebray accompagne la société Desmazières dans le cadre de la reprise à la barre de Chaussexpo par Chaussea
Publications
26/04/2024
La France Agricole : Agrivoltaïsme : « Déposez votre permis de construire avant le 9 mai » par Charles-Eric Thoor
Publications
23/04/2024
Transition énergétique - Les actualités du premier trimestre 2024 pour les aides d'Etat
Publications
23/04/2024
Transition énergétique - Les actualités du premier trimestre 2024 dans le secteur de la construction et de l'urbanisme
Publications
23/04/2024
Transition énergétique - Les actualités du premier trimestre 2024 dans le secteur de l'environnement
Publications
23/04/2024
Transition énergétique - Les actualités du premier trimestre 2024 dans le secteur de l'énergie
Publications
18/04/2024
Cas d'étude : Contestation d’une demande de garantie en paiement
Publications
17/04/2024
Le vendeur, même non-professionnel, qui a lui-même réalisé les travaux est présumé avoir connaissance des vices affectant la chose vendue
Publications
28/03/2024
Réaffirmation du principe fondamental de liberté en matière d’accès des copropriétaires aux parties communes, tant que celles-ci ne connaissent pas d’aménagement et/ou de restriction prévu pa
Publications
27/03/2024
Les désordres affectant les éléments d’équipement adjoints à la construction existante ne relèvent plus de la garantie décennale dès lors qu’ils ne constituent pas en eux-mêmes un ouvrage
Publications
26/03/2024
