Publications
28/11/2018
Interview de Bertrand Debosque pour La Gazette Aisne-Oise Picardie : "L’Institution judiciaire face aux défis du numérique"
Événements
19/03/2018
Petit Déjeuner BIGNON LEBRAY / KBL RICHELIEU : "IFI et immobilier d'entreprise : opportunités à saisir et pièges à éviter" le 5 avril à Lyon
Publications
02/03/2018
Eco121 : "Afrique : un nouveau pas vers la sécurisation du droit" par Bertrand Debosque et Astrid Dessi Foulon
Publications
17/01/2018
La Tribune Afrique : "La nouvelle médiation dans l’espace OHADA, pour un meilleur accès à la justice" par Bertrand Debosque et Astrid Dessi Foulon
Publications
06/12/2017
La validité de l’assemblée générale s’apprécie au jour de l’envoi des convocations
Publications
04/12/2017
Le maintien dans les lieux à l’issue d’un bail dérogatoire crée un bail commercial soumis au statut
Publications
11/05/2017
Baux commerciaux et clause dérogatoire à l’article L.145-39 du Code de commerce
Publications
09/05/2017
Absence de nullité de la procédure en cas de non-respect du délai d’un mois prévu par l’article R. 332-4 du Code des procédures civiles d’exécution
Publications
05/05/2017
Baux commerciaux et faculté de résiliation triennale du preneur
Publications
01/05/2017
Revirement sur la sanction du non respect des conditions de validité du mandat de la loi Hoguet (mandat des agents immobiliers)
Publications
26/03/2017
Marché privé de travaux : la réception partielle à l’intérieur d’un même lot est interdite
Publications
18/03/2017