Actualités

Vignette article Trouble anormal du voisinage

Trouble anormal du voisinage

Publications 28.04.2023

Vignette article La responsabilité de l’entrepreneur peut-elle être engagée en cas de dommage causé par un prestataire de service sur un chantier ?

La responsabilité de l’entrepreneur peut-elle être engagée en cas de dommage causé par un prestataire de service sur un chantier ?

Publications 27.04.2023

Vignette article La responsabilité de l’agent immobilier engagée en cas de vente avec la présence d’amiante non détectée dans le diagnostic

La responsabilité de l’agent immobilier engagée en cas de vente avec la présence d’amiante non détectée dans le diagnostic

Publications 25.04.2023

Vignette article Assurance dommage-ouvrage ; l’acquéreur d’un bien immobilier contraint de restituer l’indemnité perçue par le vendeur et non affectée à la réparation de l'ouvrage.

Assurance dommage-ouvrage ; l’acquéreur d’un bien immobilier contraint de restituer l’indemnité perçue par le vendeur et non affectée à la réparation de l'ouvrage.

Publications 20.04.2023

Vignette article Bignon Lebray reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans le classement 2023 Le Point

Bignon Lebray reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans le classement 2023 Le Point

Distinctions 20.04.2023

Vignette article Les « dark stores » désormais considérés comme des entrepôts

Les « dark stores » désormais considérés comme des entrepôts

Publications 17.04.2023

Vignette article Eco 121 « Diagnostics immobiliers : peut-on encore s'y retrouver ? » par Ondine Prévoteau

Eco 121 « Diagnostics immobiliers : peut-on encore s'y retrouver ? » par Ondine Prévoteau

Publications 17.04.2023

Vignette article Indemnité d’occupation et Bail Commercial

Indemnité d’occupation et Bail Commercial

Publications 31.03.2023

Vignette article Action en paiement de travaux : la confirmation jurisprudentielle du point de départ de la prescription biennale

Action en paiement de travaux : la confirmation jurisprudentielle du point de départ de la prescription biennale

Publications 30.03.2023

Vignette article L’autorisation de sous-louer donnée par le Bailleur ne peut suffire à exonérer le Preneur de sa propre responsabilité.

L’autorisation de sous-louer donnée par le Bailleur ne peut suffire à exonérer le Preneur de sa propre responsabilité.

Publications 27.03.2023

Vignette article MIPIM - Le 16 et 17 mars 2023 - Cannes

MIPIM - Le 16 et 17 mars 2023 - Cannes

Événements 06.03.2023

Vignette article L’inefficacité du droit de préemption du preneur face à la liquidation judiciaire du bailleur

L’inefficacité du droit de préemption du preneur face à la liquidation judiciaire du bailleur

Publications 23.02.2023

Vignette article Location de logement indécent : refus d’indemnisation au titre de la perte de revenus locatifs du propriétaire exproprié pour cause d’utilité publique

Location de logement indécent : refus d’indemnisation au titre de la perte de revenus locatifs du propriétaire exproprié pour cause d’utilité publique

Publications 22.02.2023

Vignette article Le juge des loyers commerciaux a pour unique mission de fixer le prix du bail renouvelé. Il n’entre pas dans ses fonctions de se prononcer sur l’étalement de la hausse du loyer déplafonné.

Le juge des loyers commerciaux a pour unique mission de fixer le prix du bail renouvelé. Il n’entre pas dans ses fonctions de se prononcer sur l’étalement de la hausse du loyer déplafonné.

Publications 17.02.2023

Vignette article Baux commerciaux – Exercice du droit de préférence et paiement des honoraires de commercialisation

Baux commerciaux – Exercice du droit de préférence et paiement des honoraires de commercialisation

Publications 31.01.2023