Actualités

Précisions sur la prescription du droit à indemnité d’éviction

Publications 12.02.2026
Lire la suite

Précisions sur la portée de l’expertise amiable

Publications 09.02.2026
Lire la suite

Précisions sur la valorisation de l’indemnité d'occupation statutaire

Publications 05.02.2026
Lire la suite

Le Journal de l'Agence - « Agents immobiliers : face à de multiples responsabilités, quels risques et sanctions vous guettent ? » par Ondine Prevoteau

Publications 04.02.2026
Lire la suite

Précisions sur la réédition des charges locatives par les bailleurs

Publications 02.02.2026
Lire la suite

Vente de locaux commerciaux au mépris du droit de préférence du locataire

Publications 26.01.2026
Lire la suite

Bignon Lebray accompagne Satys Coatings dans le cadre d'une opération de sale & leaseback

Opérations 26.01.2026
Lire la suite

Bignon Lebray accompagne Arcade Beauty dans une opération de « sale & leaseback » portant sur trois sites industriels

Opérations 22.01.2026
Lire la suite

Vices cachés - Précisions sur la clause d’exclusion de garantie

Publications 20.01.2026
Lire la suite

Décisions de fin d’année 2025 en matière de baux commerciaux

Publications 20.01.2026
Lire la suite

Soirée de l'immobilier Fédération Promoteurs Immobilier - Le jeudi 6 novembre 2025

Événements 18.11.2025
Lire la suite

Résiliation unilatérale d’un marché de travaux : l’indemnisation de l’entreprise dépend de la nature du contrat et de son caractère forfaitaire ou non

Publications 18.10.2025
Lire la suite

Bignon Lebray distingué « Law Firm of the Year » – Best Law Firms France 2026

Distinctions 16.10.2025
Lire la suite

Déplafonnement du loyer renouvelé : la Cour de cassation réaffirme la portée de principes directeurs

Publications 09.10.2025
Lire la suite

Business Immo - « Droit à la prise : les casse-têtes juridiques de l’ambition écologique » par Ondine Prévoteau

Publications 08.10.2025
Lire la suite