Publications
03/09/2024
Eco 121 « Travaux sur existants : qui paie en cas de sinistre ? » par Delphine Nowak
Publications
22/07/2024
La compétence impérative du lieu de situation de l’immeuble devient d’ordre public pour le Tribunal judiciaire de Paris : une volonté de désengorger les juridictions parisiennes ?
Publications
19/07/2024
Les travaux de reprise sur un ouvrage existant déjà occupé donnent à la possession un caractère équivoque, excluant la réception tacite
Publications
26/06/2024
Aide aux entreprises et compensation de la hausse du prix de l’énergie
Publications
24/06/2024
La convention d’occupation précaire n’est pas régie par les dispositions relatives au bail de droit commun
Événements
18/06/2024
Webinaire - Comment piloter ses opérations immobilières en temps de crise ? - Mercredi 26 juin 2024
Publications
11/06/2024
De l’inopposabilité d’une vente d’immeuble au preneur à bail commercial
Publications
02/05/2024
Engagement de la responsabilité décennale de l’architecte qui ne tient pas compte des contraintes du sol
Publications
30/04/2024
Les troubles anormaux du voisinage font leur entrée dans le Code civil
Opérations
30/04/2024
