Actualités

Vignette article Baux commerciaux : portée d’une clause de mise aux normes et travaux de sécurité-incendie – précisions de la Cour de cassation

Baux commerciaux : portée d’une clause de mise aux normes et travaux de sécurité-incendie – précisions de la Cour de cassation

Publications 06.05.2025

Vignette article VEFA : Précisions sur les délais d'action en garantie des vices apparents

VEFA : Précisions sur les délais d'action en garantie des vices apparents

Publications 25.04.2025

Vignette article Baux commerciaux : précisions sur le champ d’application de la suspension judiciaire de la clause résolutoire

Baux commerciaux : précisions sur le champ d’application de la suspension judiciaire de la clause résolutoire

Publications 16.04.2025

Vignette article Eco 121 « Mutation du commerce de détail : et le droit dans tout ça ? » par Ondine Prévoteau

Eco 121 « Mutation du commerce de détail : et le droit dans tout ça ? » par Ondine Prévoteau

Publications 11.04.2025

Vignette article Quel est le sort des panneaux solaires installés par le locataire en fin de bail ?

Quel est le sort des panneaux solaires installés par le locataire en fin de bail ?

Publications 11.04.2025

Vignette article Absence du formalisme du droit d’option du bailleur

Absence du formalisme du droit d’option du bailleur

Publications 03.04.2025

Vignette article Projet de loi de simplification de la vie économique et baux commerciaux : reprise des discussions

Projet de loi de simplification de la vie économique et baux commerciaux : reprise des discussions

Publications 01.04.2025

Vignette article Une nouveauté pour les investisseurs : le LLI

Une nouveauté pour les investisseurs : le LLI

Publications 26.03.2025

Vignette article Mondaq – Guide comparatif Droit Immobilier – Paul Brisset et Manon Delafontaine

Mondaq – Guide comparatif Droit Immobilier – Paul Brisset et Manon Delafontaine

Publications 25.03.2025

Vignette article Bignon Lebray annonce la promotion de huit collaborateurs seniors

Bignon Lebray annonce la promotion de huit collaborateurs seniors

Nominations 19.03.2025

Vignette article MIPIM – Du 11 au 14 mars 2025

MIPIM – Du 11 au 14 mars 2025

Événements 06.03.2025

Vignette article Acquisition de la clause résolutoire et résiliation judiciaire d’un bail commercial : l’articulation rappelée par la Cour de cassation

Acquisition de la clause résolutoire et résiliation judiciaire d’un bail commercial : l’articulation rappelée par la Cour de cassation

Publications 06.03.2025

Vignette article Droit d’option du bailleur : point de départ de l’indemnité d’occupation

Droit d’option du bailleur : point de départ de l’indemnité d’occupation

Publications 06.03.2025

Vignette article Bail commercial : validité de la clause de renonciation

Bail commercial : validité de la clause de renonciation

Publications 03.03.2025

Vignette article VEFA : en cas de non-conformité apparente, seule la garantie légale de l’article 1642-1 du code civil s’applique, excluant ainsi la responsabilité contractuelle du promoteur

VEFA : en cas de non-conformité apparente, seule la garantie légale de l’article 1642-1 du code civil s’applique, excluant ainsi la responsabilité contractuelle du promoteur

Publications 24.02.2025