Nominations
15/01/2024
Bignon Lebray annonce les cooptations de Paul Brisset et de Charles Éric Thoor en qualité d'Associés
Publications
15/01/2024
L’aggravation d’un vice apparent peut-il caractériser un vice caché ?
Publications
20/12/2023
La simple constatation d’un danger pour les occupants suffit à satisfaire à la condition d’actualité du dommage dans le délai d’épreuve de la garantie décennale
Publications
29/11/2023
Action directe du maître d’ouvrage contre l’assureur du locateur d’ouvrage : précision sur le délai de prescription
Publications
11/09/2023
Eco 121 « Un immeuble peut-il être démoli en raison de travaux non conformes ? » par Delphine Nowak
Publications
19/07/2023
Cas d'étude : Rupture brutale du mandat de syndic de copropriété
Publications
29/06/2023
Marché à forfait : la procédure contractuelle de clôture des comptes mise en place par les parties ne peut prévaloir sur la qualification donnée au contrat.
Publications
27/06/2023
Pour rappel : l’action en annulation d’une assemblée générale d’une ASL se prescrit par 5 ans
Publications
23/06/2023
La Cour de cassation rejette l'exonération des loyers pour les locataires commerciaux malgré les mesures du Covid-19
Publications
20/06/2023
Cas d'étude : La réparation du préjudice est inéluctable dès lors que la faute est établie
Publications
30/05/2023
La commission de l’agent immobilier vs/ le droit de préemption du locataire
Publications
16/05/2023
