Actualités

Vignette article Engagement de la responsabilité décennale de l’architecte qui ne tient pas compte des contraintes du sol

Engagement de la responsabilité décennale de l’architecte qui ne tient pas compte des contraintes du sol

Publications 02.05.2024

Vignette article Les troubles anormaux du voisinage font leur entrée dans le Code civil

Les troubles anormaux du voisinage font leur entrée dans le Code civil

Publications 30.04.2024

Vignette article Bignon Lebray accompagne la société Desmazières dans le cadre de la reprise à la barre de Chaussexpo par Chaussea

Bignon Lebray accompagne la société Desmazières dans le cadre de la reprise à la barre de Chaussexpo par Chaussea

Opérations 30.04.2024

Vignette article Le vendeur, même non-professionnel, qui a lui-même réalisé les travaux est présumé avoir connaissance des vices affectant la chose vendue

Le vendeur, même non-professionnel, qui a lui-même réalisé les travaux est présumé avoir connaissance des vices affectant la chose vendue

Publications 17.04.2024

Vignette article Réaffirmation du principe fondamental de liberté en matière d’accès des copropriétaires aux parties communes, tant que celles-ci ne connaissent pas d’aménagement et/ou de restriction prévu pa

Réaffirmation du principe fondamental de liberté en matière d’accès des copropriétaires aux parties communes, tant que celles-ci ne connaissent pas d’aménagement et/ou de restriction prévu pa

Publications 28.03.2024

Vignette article Les désordres affectant les éléments d’équipement adjoints à la construction existante ne relèvent plus de la garantie décennale dès lors qu’ils ne constituent pas en eux-mêmes un ouvrage

Les désordres affectant les éléments d’équipement adjoints à la construction existante ne relèvent plus de la garantie décennale dès lors qu’ils ne constituent pas en eux-mêmes un ouvrage

Publications 27.03.2024

Vignette article Obligation de notification d’un mémoire avant la saisine du juge des loyers commerciaux : une régularisation a posteriori est-elle valable ?

Obligation de notification d’un mémoire avant la saisine du juge des loyers commerciaux : une régularisation a posteriori est-elle valable ?

Publications 26.03.2024

Vignette article Le titulaire de la carte professionnelle d’agent immobilier peut désormais habiliter une personne morale.

Le titulaire de la carte professionnelle d’agent immobilier peut désormais habiliter une personne morale.

Publications 15.03.2024

Vignette article MIPIM - Du 12 au 15 mars 2024 - Cannes

MIPIM - Du 12 au 15 mars 2024 - Cannes

Événements 06.03.2024

Vignette article JurisHebdo Immobilier – « Baux commerciaux : vigilance sur la rédaction des offres de renouvellement » par Ondine Prévoteau

JurisHebdo Immobilier – « Baux commerciaux : vigilance sur la rédaction des offres de renouvellement » par Ondine Prévoteau

Publications 19.02.2024

Vignette article Quelle est l’incidence de la communication d’un état des risques obsolètes sur la validité d’un bail commercial ?

Quelle est l’incidence de la communication d’un état des risques obsolètes sur la validité d’un bail commercial ?

Publications 19.02.2024

Vignette article Trouble anormal de voisinage : l’antériorité d’un trouble, ne prive pas le voisin victime de son droit à réparation dans la mesure où ce trouble présente un caractère de persistance

Trouble anormal de voisinage : l’antériorité d’un trouble, ne prive pas le voisin victime de son droit à réparation dans la mesure où ce trouble présente un caractère de persistance

Publications 12.02.2024

Vignette article Baux commerciaux : Nouvel arrêté relatif au décret tertiaire

Baux commerciaux : Nouvel arrêté relatif au décret tertiaire

Publications 29.01.2024

Vignette article Condition suspensive : la Cour de cassation confirme que si la condition ne pouvait pas se réaliser, son bénéficiaire n’est pas fautif d’avoir manqué à ses obligations

Condition suspensive : la Cour de cassation confirme que si la condition ne pouvait pas se réaliser, son bénéficiaire n’est pas fautif d’avoir manqué à ses obligations

Publications 19.01.2024

Vignette article Bignon Lebray annonce les cooptations de Paul Brisset et de Charles Éric Thoor en qualité d'Associés

Bignon Lebray annonce les cooptations de Paul Brisset et de Charles Éric Thoor en qualité d'Associés

Nominations 15.01.2024