Eco 121 « Un immeuble peut-il être démoli en raison de travaux non conformes ? » par Delphine Nowak
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11.09.2023
Marché à forfait : la procédure contractuelle de clôture des comptes mise en place par les parties ne peut prévaloir sur la qualification donnée au contrat.
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29.06.2023
Pour rappel : l’action en annulation d’une assemblée générale d’une ASL se prescrit par 5 ans
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27.06.2023
La Cour de cassation rejette l'exonération des loyers pour les locataires commerciaux malgré les mesures du Covid-19
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23.06.2023
Cas d'étude : La réparation du préjudice est inéluctable dès lors que la faute est établie
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20.06.2023
La commission de l’agent immobilier vs/ le droit de préemption du locataire
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30.05.2023
La responsabilité du garant d'achèvement dans la construction immobilière en Polynésie française
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16.05.2023
La charge de la preuve de l'opposabilité de la clause d'exclusion de garantie incombe à l'assureur
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16.05.2023
Action en nullité de la clause emportant obligation d'adhésion aux associations de commerçants : une prescription de 5 ans
Publications
09.05.2023
La responsabilité de l’entrepreneur peut-elle être engagée en cas de dommage causé par un prestataire de service sur un chantier ?
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27.04.2023
La responsabilité de l’agent immobilier engagée en cas de vente avec la présence d’amiante non détectée dans le diagnostic
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25.04.2023
Assurance dommage-ouvrage ; l’acquéreur d’un bien immobilier contraint de restituer l’indemnité perçue par le vendeur et non affectée à la réparation de l'ouvrage.
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20.04.2023
Bignon Lebray reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans le classement 2023 Le Point
Distinctions
20.04.2023
