Contrefaçon et responsabilité personnelle du dirigeant : vigilance !
Publications
19.11.2026
Protection de la marque de renommée « L’OCCITANE » contre le dépôt « L’OCCITANE BTP »
Publications
09.11.2026
Bignon Lebray distingué dans le classement Best Law Firms France 2027
Distinctions
15.10.2026
L'extinction de la marque écarte la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire en matière de concurrence déloyale
Publications
02.10.2026
La reproduction, même isolée, de la Palme d’or du Festival de Cannes caractérise une contrefaçon de marque
Publications
29.09.2026
Village de la Justice - « Entre protection de l'innovation et incitation au lancement des génériques : quels leviers et quels mécanismes ? - par Barbara Bertholet et Rachel Devidal
Publications
18.09.2026
Usage d’un signe en politique : pas d’usage dans la vie des affaires
Publications
17.09.2026
Nullité de marque : l’antériorité des droits du titulaire ne constitue pas une fin de non-recevoir
Publications
17.09.2026
Bignon Lebray distingué dans le guide Décideurs 2026 Santé, Pharma & Biotechnologies
Distinctions
09.09.2026
Analyse du Décret du 30 juin 2026, n° 2026-576 portant modification du Code de la Propriété Intellectuelle
Publications
08.09.2026
Antidopage et RGPD : la CJUE encadre la diffusion automatique des noms des sportifs sanctionnés
Publications
31.07.2026
Géoblocage et communication au public : la CJUE valide un blocage “efficace” même contournable par VPN
Publications
28.07.2026
Hermès contre Le Bidon Français : Le Pop Art à l’épreuve du droit des marques
Publications
23.07.2026