Actualités

Vignette article Contrefaçon et responsabilité personnelle du dirigeant : vigilance !

Contrefaçon et responsabilité personnelle du dirigeant : vigilance !

Publications 19.11.2026
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Vignette article Protection de la marque de renommée « L’OCCITANE » contre le dépôt « L’OCCITANE BTP »

Protection de la marque de renommée « L’OCCITANE » contre le dépôt « L’OCCITANE BTP »

Publications 09.11.2026
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Vignette article Bignon Lebray distingué dans le classement Best Law Firms France 2027

Bignon Lebray distingué dans le classement Best Law Firms France 2027

Distinctions 15.10.2026
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Vignette article L'extinction de la marque écarte la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire en matière de concurrence déloyale

L'extinction de la marque écarte la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire en matière de concurrence déloyale

Publications 02.10.2026
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Vignette article La reproduction, même isolée, de la Palme d’or du Festival de Cannes caractérise une contrefaçon de marque

La reproduction, même isolée, de la Palme d’or du Festival de Cannes caractérise une contrefaçon de marque

Publications 29.09.2026
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Vignette article Village de la Justice - « Entre protection de l'innovation et incitation au lancement des génériques : quels leviers et quels mécanismes ? - par Barbara Bertholet et Rachel Devidal

Village de la Justice - « Entre protection de l'innovation et incitation au lancement des génériques : quels leviers et quels mécanismes ? - par Barbara Bertholet et Rachel Devidal

Publications 18.09.2026
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Vignette article Usage d’un signe en politique : pas d’usage dans la vie des affaires

Usage d’un signe en politique : pas d’usage dans la vie des affaires

Publications 17.09.2026
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Vignette article Nullité de marque : l’antériorité des droits du titulaire ne constitue pas une fin de non-recevoir

Nullité de marque : l’antériorité des droits du titulaire ne constitue pas une fin de non-recevoir

Publications 17.09.2026
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Vignette article Conférence annuelle IBA 2026 - Du 4 au 9 octobre

Conférence annuelle IBA 2026 - Du 4 au 9 octobre

Événements 14.09.2026
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Vignette article Bignon Lebray distingué dans le guide Décideurs 2026 Santé, Pharma  et  Biotechnologies

Bignon Lebray distingué dans le guide Décideurs 2026 Santé, Pharma & Biotechnologies

Distinctions 09.09.2026
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Vignette article Analyse du Décret du 30 juin 2026, n° 2026-576 portant modification du Code de la Propriété Intellectuelle

Analyse du Décret du 30 juin 2026, n° 2026-576 portant modification du Code de la Propriété Intellectuelle

Publications 08.09.2026
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Vignette article Bignon Lebray distingué dans le classement 2026 IP STARS

Bignon Lebray distingué dans le classement 2026 IP STARS

Distinctions 04.09.2026
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Vignette article Antidopage et RGPD : la CJUE encadre la diffusion automatique des noms des sportifs sanctionnés

Antidopage et RGPD : la CJUE encadre la diffusion automatique des noms des sportifs sanctionnés

Publications 31.07.2026
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Vignette article Géoblocage et communication au public : la CJUE valide un blocage “efficace” même contournable par VPN

Géoblocage et communication au public : la CJUE valide un blocage “efficace” même contournable par VPN

Publications 28.07.2026
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Vignette article Hermès contre Le Bidon Français : Le Pop Art à l’épreuve du droit des marques

Hermès contre Le Bidon Français : Le Pop Art à l’épreuve du droit des marques

Publications 23.07.2026
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