Publications
20/01/2023
Mise à jour du référentiel BCR « responsable de traitement » par le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD)
Nominations
16/01/2023
Bignon Lebray annonce la nomination de Matthieu Bultel en qualité d’associé au sein de l’équipe Droit Fiscal
Événements
12/01/2023
Conférence « Europe v. India: Doing business with GDPR and the Indian Digital personal data protection bill » - Jeudi 19 janvier 2023 - A 11h30
Événements
11/01/2023
Webinaire Bignon Lebray « Droit Pénal de la Contrefaçon » – Lundi 16 décembre de 12h00 à 13h00
Publications
12/12/2022
La CNIL rappelle les règles relatives à la vente de fichiers clients
Publications
07/12/2022
Eco 121 « Plus-value sur titres de participation : précisions de l'administration fiscale » par Jérôme Granotier
Publications
02/12/2022
Journal Spécial des Sociétés « Adoption de MiCA : quels enjeux ? » par Elise Dufour
Publications
24/11/2022
Examen des autres griefs par le juge sur demande expresse de l’employeur
Publications
24/11/2022
