Publications
28/06/2022
Pacte Dutreil – Assouplissement de la condition d’holding animatrice
Publications
28/06/2022
Maintien du droit au report des déficits transférés sur agrément en cas de changement d’activité de la société bénéficiaire
Distinctions
28/06/2022
Elise Dufour désignée une nouvelle fois en tant qu’expert PARL
Publications
27/06/2022
Italie : sanction d'un hôpital public et d'un fournisseur de services numériques
Publications
27/06/2022
Italie : la Garante inflige une amende de 50 000 euros à une administration publique
Publications
27/06/2022
Cookies : sanction de 50 000 euros à l'encontre du groupe Rossel en Belgique
Événements
21/06/2022
Journée de l'innovation 2022 : « Le métavers va-t-il mettre le droit à l’envers ? " - le jeudi 30 juin de 8h30 à 17h30 - Lyon
Publications
20/06/2022
Les récentes annonces de la CNIL concernant l’utilisation de l’outil Google Analytics
Publications
20/06/2022
L’autorité de protection des données autrichienne se prononce à nouveau sur l’utilisation de l’outil Google Analytics
Événements
17/06/2022
Formation : Acteurs et fonctionnement de l'achat à l'hôpital - le mardi 21 juin de 09h00 à 17h00 - Loos
Publications
16/06/2022
Irrecevabilité de la demande en heures supplémentaires présentée pour la première fois en appel
Publications
16/06/2022
Date de naissance de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude
Publications
16/06/2022
