Les actualités

Publications

18/10/2019

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Publications

17/10/2019

TVA sur marge des marchands de biens immobiliers : l’administration réaffirme sa position

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Publications

17/10/2019

Le régime du report d’imposition français invalidé par la Cour de justice de l’Union Européenne

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Publications

17/10/2019

Régime fiscal des plus-values sur cession de titres de participation : précisions jurisprudentielles sur la notion de titres de participation

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Publications

16/10/2019

L’impact du Brexit sur les marchés publics en cours et à venir.

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Publications

15/10/2019

L’Agefi Actifs : "Prêts intragroupes : quel taux pour la déduction fiscale ?" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier

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Publications

10/10/2019

Atlantico.fr : Interview d’Elise Dufour au sujet de la généralisation de la reconnaissance faciale

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Opérations

08/10/2019

Bignon Lebray accompagne le groupe Arjowiggins Creative Papers dans le cadre de son MBO

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Publications

02/10/2019

Eco121 : "Simplification du droit des affaires : la loi PACTE mais pas que...." par Alexandre Ghesquiere

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Publications

26/09/2019

Violation du RGPD : la réactivité des acteurs peut minorer le montant de l’amende mais pas l’effacer

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Publications

26/09/2019

La licence libre est un contrat, son non-respect ne constitue pas une contrefaçon

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Publications

23/09/2019

Bruxelles face au géant AMAZON

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Publications

23/09/2019

Marcas do Brasil

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Publications

23/09/2019

Morbier Made in USA ?

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Vie du cabinet

19/09/2019

Bignon Lebray reconnu dans le Guide du Palmarès du Droit 2019

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