Événements
20/04/2021
Inscrivez-vous à notre webinaire dédié au RGPD prévu le 25 mai 2021
Publications
28/01/2021
COVID-19 & vente de masques et GHA/SHA : nouveau cadre réglementaire
Publications
09/12/2020
Loi ASAP : décryptage des principales dispositions pour les relations fournisseurs-distributeurs
Événements
08/12/2020
Intervention d’Elise Dufour à la Journée du numérique de l’AFDIT du 4 décembre 2020
Publications
10/11/2020
COVID-19 : quelle vigilance en matière de délais de paiement ?
Publications
10/11/2020
COVID-19 & contrôle des prix : gels hydroalcooliques et masques
Événements
18/09/2020
Intervention d'Elise Dufour au Congrès européen des DPO le 29 septembre à Paris
Publications
11/08/2020
Marques françaises : le statut particulier de la Polynésie Française et de la Nouvelle-Calédonie
Publications
11/08/2020
Levée de l'anonymat par les plateformes en ligne en cas de téléversement illégal d’œuvres protégées
Publications
11/08/2020
Protection de la forme d'un vélo pliable par le droit d'auteur : la CJUE précise les conditions de la protection
Publications
04/08/2020
Protection des données : l’amende de 5 milliards contre Facebook validée par un juge
Publications
04/08/2020
La Cour de Justice de l’Union Européenne invalide le Privacy Shield
Publications
04/08/2020
