Les actualités

Publications

12/05/2020

Méthode d'appréciation du risque de confusion - CJUE 4 mars 2020

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12/05/2020

Entreposer n'est pas contrefaire - CJUE, 2 avril 2020 (Coty c/ Amazon)

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12/05/2020

Incidences de la réforme de la procédure civile sur le contentieux de la propriété intellectuelle

Publications

06/05/2020

[COVID-19] Publication d’une Communication de la Commission européenne définissant un « cadre temporaire » en matière de concurrence

Publications

14/04/2020

Nullité et déchéance de marque : état d’urgence ou pas, les nouvelles procédures sont entrées en vigueur devant l’INPI

Publications

08/04/2020

[COVID-19] État d'urgence sanitaire en France - Report des délais officiels en matière de propriété industrielle

Publications

24/03/2020

[COVID 19] La loi d'urgence sanitaire a été publiée

Publications

28/02/2020

Option Droit & Affaires : "Collecte des données : la CNIL met en demeure Engie et EDF" par Elise Dufour

Publications

25/02/2020

Mises en demeure d’ENGIE et d’EDF par la CNIL

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25/02/2020

Futura Internationale

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25/02/2020

2020 : l’année des rançongiciels ?

Publications

21/02/2020

Trois sites bloqués pour contrefaçon de marque

Publications

21/02/2020

Double condamnation d’un site internet en tant qu’éditeur d’un article et hébergeur des commentaires relatifs à ce même article

Publications

21/02/2020

Clearview, une menace pour la vie privée

Publications

21/02/2020

Emails professionnels et accès par l’employeur aux emails après la cessation de la relation de travail : guide de l’Autorité italienne de protection des données personnelles dans un « Provved