Publications
05/02/2019
La nouvelle recommandation de la CNIL sur la prospection commerciale électronique
Publications
05/02/2019
Google sanctionnée par la CNIL au paiement d’une amende de 50 millions d’euros en application du RGPD.
Publications
05/02/2019
Le Parlement européen a finalement adopté la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique le 12 septembre 2018
Publications
05/02/2019
Le juste motif n’est pas pris en compte dans l’appréciation du profit indument tiré de la renommée d’une marque
Publications
05/02/2019
Révocation de la marque BIG MAC pour défaut d’exploitation prononcée par l’EUIPO
Publications
05/02/2019
Les nouveaux organismes produits par mutagénèse sont des OGM soumis à la directive européenne 2001/18 sur les OGM
Publications
05/02/2019
Redressement des licences de logiciels : mise en cause de la responsabilité de l’intégrateur
Publications
05/02/2019
Redressement des licences de logiciels : contrefaçon ou simple responsabilité contractuelle ?
Publications
05/02/2019
Application du droit de rétractation entre professionnels aux prestations informatiques
Événements
23/01/2019
Pause Déj' Bignon Lebray : "Négociations commerciales : quel cadre juridique pour 2019 ?", le jeudi 7 février à Lille
Événements
16/01/2019
Invitation BIGNON LEBRAY - Pause Déj' : "Négociations commerciales : quel cadre juridique pour 2019 ?", le mardi 12 février à Paris
Événements
16/01/2019
Invitation BIGNON LEBRAY - Rencontres Annuelles Cyberlex 2019, le lundi 4 février à Paris
Publications
04/01/2019
Option Droit & Affaires : "Quelle protection des PME et TPE par le droit de la concurrence face aux pratiques d’Amazon ?" par Frédéric Coulon, Caroline Cazaux et Floriane Cadio de Kermainguy
Nominations
07/12/2018
