Les actualités

Publications

20/04/2023

Assurance dommage-ouvrage ; l’acquéreur d’un bien immobilier contraint de restituer l’indemnité perçue par le vendeur et non affectée à la réparation de l'ouvrage.

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Distinctions

20/04/2023

Bignon Lebray reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans le classement 2023 Le Point

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Publications

17/04/2023

Les « dark stores » désormais considérés comme des entrepôts

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Publications

17/04/2023

Eco 121  « Diagnostics immobiliers : peut-on encore s'y retrouver ? » par Ondine Prévoteau

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Publications

31/03/2023

Indemnité d’occupation et Bail Commercial

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Publications

30/03/2023

Action en paiement de travaux : la confirmation jurisprudentielle du point de départ de la prescription biennale

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Événements

30/03/2023

Forum International de Cybersécurité – 5, 6 et 7 avril 2023 – Lille Grand Palais

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Publications

28/03/2023

Conclusions de l'avocat général relatives à l'interprétation de l'article 22 du RGPD dans l'affaire C634/21

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Publications

27/03/2023

Deuxième condamnation de la société OVH le 9 mars 2023, consécutivement à l'incendie du 9 mars 2021

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Publications

27/03/2023

L’autorisation de sous-louer donnée par le Bailleur ne peut suffire à exonérer le Preneur de sa propre responsabilité.

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Publications

24/03/2023

Violation du RGPD par la technologie de suivi de Facebook au sens de la CNIL autrichienne

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Publications

23/03/2023

Série de plaintes adressées contre des partis politiques par NOYB en raison de l'utilisation du microciblage sur Facebook

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Opérations

20/03/2023

Bignon Lebray accompagne Turenne Emergence dans le cadre de la levée de fonds de XOS

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Publications

20/03/2023

Biotech Finances - « BUILD-UP: MODUS OPERANDI » par Barbara Bertholet et Taous Mabed

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Événements

17/03/2023

Atelier santé : « Etudes cliniques, POC, prototypage et autres collaborations : comment avancer dans son projet sans dévaloriser sa propriété intellectuelle ou ses données ? » - Le mercredi 2

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