Les actualités

Distinctions

10/02/2023

Bignon Lebray de nouveau classé par World Trademark Review 2023

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Publications

09/02/2023

Confirmation de la qualité d’éditeur de contenus à la plateforme AIRBNB par la cour d’appel de Paris 

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07/02/2023

Décret du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail

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07/02/2023

Lancement de la campagne de mobilisation #JeNeSuisPasUneData par l’association UFC-Que Choisir

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06/02/2023

La CNIL publie un guide pour les recruteurs

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06/02/2023

Eco 121 « Projets web : Ne négligez pas le choix de votre méthodologie projet ! » par Benjamin Mourot

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04/02/2023

Création d’un service de l’intelligence artificielle à la CNIL

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03/02/2023

Les interfaces de programmation applicatives (API)

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02/02/2023

Consentement des utilisateurs, l’autorité irlandaise sanctionne WhatsApp Ireland.

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01/02/2023

L’Allemagne soulève la question de la conformité de Microsoft 365 au RGPD

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31/01/2023

Baux commerciaux – Exercice du droit de préférence et paiement des honoraires de commercialisation

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31/01/2023

Collecte de données par Lusha, la CNIL  estime que le RGPD n’est pas applicable

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27/01/2023

Recours entre constructeurs : revirement de jurisprudence de la Cour de cassation sur le point de départ du délai de prescription quinquennale.

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26/01/2023

Baux d’habitation - Le « bouclier loyer » 

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25/01/2023

Action en garantie décennale : l’absence de qualité pour agir de l’usufruitier

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