Publications
12/12/2022
La CNIL rappelle les règles relatives à la vente de fichiers clients
Publications
02/12/2022
Journal Spécial des Sociétés « Adoption de MiCA : quels enjeux ? » par Elise Dufour
Publications
23/11/2022
La sanction de 800 000 euros de la CNIL à l’encontre de Discord
Événements
03/11/2022
Innovation et Propriété intellectuelle : regards croisés de la société NETRI et de ses conseils - le mardi 22 novembre 2022 à Lyon
Publications
25/10/2022
Décret tertiaire : 2022, fin de l’apprentissage pour les assujettis et mise en place effective
Distinctions
07/10/2022
Bignon Lebray distingué par le guide Les Décideurs Santé, Pharma & Biotechnologies 2022
Publications
29/09/2022
Réforme du contrôle des règles de construction applicable au plus tard à compter du 1er janvier 2024
Publications
29/09/2022
La Cour de cassation admet la réparation du préjudice immatériel de jouissance sur le fondement de la responsabilité décennale
Publications
29/09/2022
Vente immobilière : Report de l’entrée en vigueur de l’audit énergétique obligatoire
Publications
29/09/2022
Bail commercial : Le coût des travaux de mise en conformité à la charge du preneur en cas de clause dérogatoire !
Publications
26/09/2022
226 plaintes déposées par NYOB pour des bannières de cookies non-conformes au RGPD
Publications
26/09/2022
Le Conseil d’Etat propose la CNIL comme future autorité de contrôle nationale pour l’intelligence artificielle.
Publications
26/09/2022
Collecte excessive de données de géolocalisation : La CNIL sanctionne UBEEQO
Distinctions
22/09/2022
