Vie du cabinet
13/07/2017
Elise Dufour, Of Counsel chez BIGNON LEBRAY, est nommée à la tête de Cyberlex
Publications
11/05/2017
Baux commerciaux et clause dérogatoire à l’article L.145-39 du Code de commerce
Publications
09/05/2017
Absence de nullité de la procédure en cas de non-respect du délai d’un mois prévu par l’article R. 332-4 du Code des procédures civiles d’exécution
Publications
05/05/2017
Baux commerciaux et faculté de résiliation triennale du preneur
Publications
01/05/2017
Revirement sur la sanction du non respect des conditions de validité du mandat de la loi Hoguet (mandat des agents immobiliers)
Publications
27/03/2017
Informatique et libertés : Biométrie et smartphone, recommandations de la Cnil
Publications
26/03/2017
Marché privé de travaux : la réception partielle à l’intérieur d’un même lot est interdite
Publications
25/03/2017
Nom de domaine : Le caractère original ou distinctif du nom de domaine n’est pas une condition de succès de l’action en concurrence déloyale
Publications
18/03/2017
Régime du raccordement de canalisations privatives sur conduite commune
Publications
15/03/2017
Droits d’auteur : Des maillots de bain non protégeables par droits d’auteur mais au titre du droit des dessins ou modèles communautaires non enregistrés
Publications
10/03/2017
Internet : charge de la preuve du paiement frauduleux sur internet
Publications
05/03/2017
Procédure de demande en révision du loyer : le mémoire doit, à peine d’irrecevabilité, être précédé d’une demande de révision
Publications
01/03/2017