Les actualités

Publications

23/02/2026

Protection juridique des marques de renommée : le cas de la marque Cayenne

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Publications

20/02/2026

RGPD et décisions d'adéquation : le Brésil rejoint la liste

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Publications

11/02/2026

Similitude faible malgré la coïncidence verbale : le Tribunal de l’UE tranche

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Distinctions

05/02/2026

Bignon Lebray de nouveau classé par World Trademark Review 2026

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Publications

04/02/2026

Eco 121- « Et si l’IA n’était qu’une bulle ? » par Benjamin Mourot

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Publications

29/01/2026

La CJUE revisite l’unité de l’art, l’originalité et le test de contrefaçon en droit d’auteur

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Publications

21/01/2026

Liberté d'expression et Propriété intellectuelle : condamnation pour détournement du logo Vélib'

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Événements

19/01/2026

Débat Emerize - Intelligence Artificielle - Le mercredi 28 janvier 2026

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Publications

16/01/2026

Données sensibles : la CNIL prononce une amende de 1,7 million d'Euros à l’encontre de NEXPUBLICA France (ex-INETUM)

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Opérations

14/01/2026

Bignon Lebray accompagne Relex dans le cadre de l’acquisition d’Ida

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Publications

12/01/2026

Violation de données et sous-traitance : la CNIL prononce une amende d'1 million d'Euros à l'encontre de MOBIUS SOLUTIONS LTD

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Publications

01/12/2025

Minimisation et cookies : la CNIL prononce une amende de 1,5 million d'euros à l'encontre de American Express Carte France

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Événements

20/11/2025

Atelier Unitec - Contrats commerciaux/CGV - Le mercredi 19 novembre 2025

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Publications

20/10/2025

Distinctivité de la célèbre semelle rouge : la confirmation de la validité du signe Louboutin

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Publications

16/10/2025

Dissimulation de caméras : la CNIL prononce une amende de 100 000 euros à l'encontre de la SAMARITAINE

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