Publications
27/06/2019
Les conditions d’exploitation des marques par leurs titulaires ne constituent pas un critère d’appréciation du risque de confusion entre deux signes
Publications
27/06/2019
Droit d’auteur : banalité, originalité et préjudice en matière de concurrence déloyale
Publications
27/06/2019
La CNIL inquiète de la gestion des données personnelles par les développeurs
Publications
27/06/2019
Le cadre juridique national relatif à la protection des données enfin finalisé
Événements
13/06/2019
Pause Déj' Bignon Lebray : "RGPD : un an après" - Jeudi 27 juin à Paris
Opérations
05/06/2019
Bignon Lebray conseille le fondateur de Oliver’Store (Stores-Discount.com) dans le cadre de la cession du groupe à Hunter Douglas
Publications
28/05/2019
Nullités d’assemblées de SAS pour convocation contraire aux statuts
Publications
28/05/2019
Le silence gardé par le cédant de droits sociaux sur des informations dont il ne pouvait ignorer l’importance est nécessairement intentionnel
Publications
28/05/2019