Publications
05/11/2024
Transition énergétique – Les actualités du deuxième et troisième trimestre 2024 dans le secteur de la commande publique
Publications
04/11/2024
Transition énergétique - Les actualités du deuxième et troisième trimestre 2024 dans le secteur de la construction et de l'urbanisme
Publications
30/10/2024
Transition énergétique – Les actualités du deuxième et troisième trimestre 2024 dans le secteur de l’environnement
Publications
28/10/2024
Transition énergétique – Les actualités du deuxième et troisième trimestre 2024 dans le secteur de l’énergie
Publications
16/10/2024
Rappel des obligations des parties après un congé avec refus de renouvellement et offre d'indemnité d'éviction
Publications
10/10/2024
Le pacte de préférence non assorti d’un terme : un engagement perpétuel valide, auquel chaque contractant peut mettre fin à tout moment
Publications
01/10/2024
Un permis de construire n'est pas éternel ! Petits conseils de prudence
Publications
03/09/2024
Eco 121 « Travaux sur existants : qui paie en cas de sinistre ? » par Delphine Nowak
Publications
22/07/2024
La compétence impérative du lieu de situation de l’immeuble devient d’ordre public pour le Tribunal judiciaire de Paris : une volonté de désengorger les juridictions parisiennes ?
Publications
19/07/2024
Les travaux de reprise sur un ouvrage existant déjà occupé donnent à la possession un caractère équivoque, excluant la réception tacite
Publications
26/06/2024
Aide aux entreprises et compensation de la hausse du prix de l’énergie
Publications
24/06/2024
