Publications
25/04/2023
La responsabilité de l’agent immobilier engagée en cas de vente avec la présence d’amiante non détectée dans le diagnostic
Publications
20/04/2023
Assurance dommage-ouvrage ; l’acquéreur d’un bien immobilier contraint de restituer l’indemnité perçue par le vendeur et non affectée à la réparation de l'ouvrage.
Distinctions
20/04/2023
Bignon Lebray reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans le classement 2023 Le Point
Publications
17/04/2023
Eco 121 « Diagnostics immobiliers : peut-on encore s'y retrouver ? » par Ondine Prévoteau
Publications
30/03/2023
Action en paiement de travaux : la confirmation jurisprudentielle du point de départ de la prescription biennale
Publications
27/03/2023
L’autorisation de sous-louer donnée par le Bailleur ne peut suffire à exonérer le Preneur de sa propre responsabilité.
Publications
23/02/2023
L’inefficacité du droit de préemption du preneur face à la liquidation judiciaire du bailleur
Publications
22/02/2023
Location de logement indécent : refus d’indemnisation au titre de la perte de revenus locatifs du propriétaire exproprié pour cause d’utilité publique
Publications
17/02/2023
Le juge des loyers commerciaux a pour unique mission de fixer le prix du bail renouvelé. Il n’entre pas dans ses fonctions de se prononcer sur l’étalement de la hausse du loyer déplafonné.
Publications
01/02/2023
Le Droit Maritime Français « Rappel sur la portée de la limitation de responsabilité de l'entrepreneur de manutention et ses incidences » par Julien Lecat
Publications
31/01/2023
Baux commerciaux – Exercice du droit de préférence et paiement des honoraires de commercialisation
Publications
27/01/2023
