Intervention de Charles-Eric Thoor pour La France Agricole : « Baux ruraux : une concurrence encore loin d'être transparente »
Publications
08.08.2022
Eco 121 " Prévoir l’imprévisible dans les contrats" par Philippe Larivière
Publications
04.05.2022
“Comment les marchés publics français font face à la crise du Covid19 et se tournent maintenant vers un avenir prometteur”, par Sébastien Pinot, dans The Legal 500
Publications
05.10.2021
Eco121 : "La conciliation, outil d’anticipation de la fin du “quoi qu’il en coûte”" par Philippe Larivière
Publications
10.05.2021
Bignon Lebray accompagne Ocean Infinity pour rechercher « La Minerve »
Opérations
25.07.2019
Le soutien public de 200 millions d'euros accordé aux énergies renouvelables en faveur des auto-producteurs d'électricité en France validé par la Commission
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12.11.2018
L'avis de la Commission de la régulation de l'énergie n'est pas un préalable obligatoire à la mise en œuvre d'une aide d'État
Publications
13.09.2018
Eoliennes : vigilance du juge administratif quant à la mise en œuvre des mesures ERC (éviter – réduire – compenser)
Publications
04.02.2018
Une première application par le Conseil d’Etat du principe de non-régression de la protection de l’environnement
Publications
16.01.2018
Conseil d’Etat, 8 novembre 2017, n°387087 : Les installations d’enfouissement de déchets, même lorsqu’elles sont susceptibles de ne plus être exploitées, peuvent relever des biens de retour
Publications
09.01.2018
