Les actualités

Publications

10/03/2017

Internet : charge de la preuve du paiement frauduleux sur internet

Lire la suite

Événements

09/03/2017

Pause-Déj BIGNON LEBRAY "La fiducie" coanimée avec EQUITIS le 8 mars 2017

Lire la suite

Publications

01/03/2017

Marques : interprétation contrastée par les juges français des marques intégrant des anglicismes

Lire la suite

Publications

28/02/2017

Données personnelles : dispositif d’alerte professionnelle en application de la loi Sapin 2

Lire la suite

Publications

27/02/2017

Droit d’auteur : contrat de travail et présomption d’œuvre collective

Lire la suite

Publications

26/02/2017

Internet : condamnation pénale pour usurpation d’identité par la création d’un faux site officiel

Lire la suite

Publications

23/02/2017

Publicité comparative : contrefaçon de marque pour non-respect des conditions de licéité d’une publicité comparative

Lire la suite

Publications

20/02/2017

Marques : évaluation du caractère renommé d’une marque

Lire la suite

Publications

04/02/2017

Droit d’auteur et droits voisins : condamnation de sites de téléchargement pour 5 millions d’euros

Lire la suite

Publications

02/02/2017

Marques : dépôt frauduleux et intention du déposant

Lire la suite

Vie du cabinet

09/01/2017

BIGNON LEBRAY classé dans Option Droit & Affaires et Décideurs

Lire la suite