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11/09/2023
Eco 121 « Un immeuble peut-il être démoli en raison de travaux non conformes ? » par Delphine Nowak
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19/07/2023
Cas d'étude : Rupture brutale du mandat de syndic de copropriété
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29/06/2023
Marché à forfait : la procédure contractuelle de clôture des comptes mise en place par les parties ne peut prévaloir sur la qualification donnée au contrat.
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27/06/2023
Pour rappel : l’action en annulation d’une assemblée générale d’une ASL se prescrit par 5 ans
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23/06/2023
La Cour de cassation rejette l'exonération des loyers pour les locataires commerciaux malgré les mesures du Covid-19
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20/06/2023
Cas d'étude : La réparation du préjudice est inéluctable dès lors que la faute est établie
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30/05/2023
La commission de l’agent immobilier vs/ le droit de préemption du locataire
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17/05/2023
Cas d'étude : L’importance de la loyauté dans l’obtention d’une autorisation de saisie-contrefaçon de brevet
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16/05/2023
La responsabilité du garant d'achèvement dans la construction immobilière en Polynésie française
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16/05/2023
La charge de la preuve de l'opposabilité de la clause d'exclusion de garantie incombe à l'assureur
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09/05/2023
Action en nullité de la clause emportant obligation d'adhésion aux associations de commerçants : une prescription de 5 ans
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27/04/2023
