Publications
30/11/2018
Plateformes de transactions en ligne : aménagement des obligations déclaratives et création de sanctions afférentes
Publications
29/11/2018
Application de l’intérêt indirect dans la qualification des conventions règlementées
Publications
29/11/2018
Efficacité de la clause statutaire prévoyant la nullité d’une cession violant un pacte d’associés
Opérations
29/11/2018
BIGNON LEBRAY conseil du groupe ARTHUR LOYD dans le cadre d’une opération de LBO
Publications
28/11/2018
Interview de Bertrand Debosque pour La Gazette Aisne-Oise Picardie : "L’Institution judiciaire face aux défis du numérique"
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27/11/2018
Option Finance : "Quelle grille de lecture retenir pour estimer le risque d’application des pénalités documentaires post-BEPS ?" par Cyril Maucour et Jessica Benchetrit
Publications
23/11/2018
Loi Avenir Professionnel et réforme de l’apprentissage : Rupture anticipée du contrat d’apprentissage
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23/11/2018
Loi Avenir Professionnel et réforme de l’apprentissage : Exécution du contrat d’apprentissage
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23/11/2018
Loi Avenir Professionnel et réforme de l'apprentissage : Entrée en apprentissage
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14/11/2018
Interview de Cyril Maucour et Pierre-Emmanuel Scherrer dans Le Monde du Droit
Publications
12/11/2018
Des subventions accordées aux autorités portuaires partiellement compatibles avec le marché intérieur
Publications
12/11/2018
Le soutien public de 200 millions d'euros accordé aux énergies renouvelables en faveur des auto-producteurs d'électricité en France validé par la Commission
Publications
12/11/2018