Publications
15/03/2019
Déchéance de la marque européenne Terminator pour défaut d’usage à titre de marque
Publications
15/03/2019
L’Aurore / L’Aurore en Gascogne : quand le jour se lève sur les vins
Publications
15/03/2019
Gilets jaunes : quelle validité pour les 70 dépôts de marques reçus par l’INPI ?
Publications
15/03/2019
Absence de preuve du paiement des redevances de licences, une faute de l’intégrateur.
Événements
13/03/2019
Pause Déj’ Bignon Lebray-Santarelli : "Fiscalité de la recherche : quels changements et quels enjeux pratiques ?" - Jeudi 11 avril à Paris
Événements
08/03/2019
Intervention d’Alain Vamour au CECIM des Hauts de France le 7 mars 2019
Publications
05/03/2019
Eco121 : "Brexit : il faut anticiper les questions juridiques" par Bertrand Debosque
Publications
28/02/2019
Le Monde du Chiffre : "Réforme de l’abus de droit fiscal : la fin d’un monde ?" par Pierre-Emmanuel Scherrer
Publications
27/02/2019
DAF Mag : "Fiscalité internationale - La fin du verrou de Bercy, quelle conséquence sur les contrôles ?" par Cyril Maucour, Jessica Benchetrit et Philippe Brisson
Publications
26/02/2019
Les actes relatifs à la vie des sociétés sont enregistrés gratuitement
Publications
26/02/2019
La simple négligence exonère le dirigeant de sa responsabilité depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin II, même dans les procédures en cours à cette date
Publications
26/02/2019
Licéité de la clause d’évaluation des droits sociaux par voie d’arbitrage
Publications
26/02/2019