Intervention d'Alain Vamour dans une visio-conférence sur le thème "Les effets de l'état d'urgence sur les autorisations d'urbanisme"
Événements
03.06.2020
[COVID-19] Infographies sur les relations employeurs/salariés et sur la gestion des cas contacts par l'employeur
Publications
02.06.2020
Administration fiscale : enregistrement des actes par voie dématérialisée
Publications
28.05.2020
Tenue des assemblées et réunions des organes collégiaux à huis clos
Publications
28.05.2020
DAFmag / Décision Achats : "Intérêts sur prêts intragroupe : des précisions jurisprudentielles utiles" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Romain Cordier
Publications
27.05.2020
Achat Public : « Covid-19 - Défaillance du cocontractant : que faire ? » par Kévin Holterbach
Publications
18.05.2020
[COVID-19] Dispositions de droit social de l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire
Publications
18.05.2020
[COVID-19] Personnes vulnérables, garde d’enfant : des précisions sur le passage de l’arrêt de travail « Covid-19 » à l’activité partielle
Publications
18.05.2020
Interopérabilité des plateformes, neutralité des terminaux, interfaces trompeuses... de potentielles nouvelles obligations légales à l'horizon
Publications
12.05.2020
