[COVID-19] Calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle des salariés en forfait sur l'année - Décret du 16 avril 2020
Publications
17.04.2020
Actu Juridique : "Le confinement total n'aura pas lieu" par Sébastien Pinot et Martin Charron
Publications
16.04.2020
[COVID-19] Une ordonnance du 15 avril 2020 améliore le sort des autorisations d'urbanisme, durant l'état d'urgence
Publications
16.04.2020
Bignon Lebray conseil du Crédit Agricole Nord Est dans le cadre du nouvel OBO de JVS
Opérations
15.04.2020
Nullité et déchéance de marque : état d’urgence ou pas, les nouvelles procédures sont entrées en vigueur devant l’INPI
Publications
14.04.2020
[COVID-19] Le point sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat après l'Ordonnance du 1er avril 2020
Publications
10.04.2020
[COVID-19] L'exportation des produits médicaux depuis la Chine dans le cadre de la lutte contre l'épidémie
Publications
10.04.2020
[Meritas | COVID-19] Les impacts juridiques et commerciaux en Europe
Publications
09.04.2020
[COVID-19] État d'urgence sanitaire en France - Report des délais officiels en matière de propriété industrielle
Publications
08.04.2020
[COVID-19] Report des échéances fiscales et publication de commentaires administratifs
Publications
08.04.2020
[COVID-19] Le sort des autorisations d'urbanisme, durant l'État d'urgence
Publications
07.04.2020
[COVID-19] Les entreprises ayant bénéficié d’aides de l’Etat durant la crise COVID-19 pourront-elles distribuer des dividendes ou racheter leurs actions en 2020 ?
Publications
06.04.2020
Interview d'Ondine Prévoteau dans le podcast Learning Expedition en Hauts-de-France
Publications
04.04.2020
[COVID-19] État d'urgence, ses effets sur le délai de recours contre les permis et leurs modalités d'affichage sur le terrain
Publications
03.04.2020
