Les actualités

Publications

15/04/2019

Finance durable : l’AMF et l’AFM publient une position commune sur le contenu du prospectus pour les obligations vertes

Publications

15/04/2019

Garantie autonome et cautionnement

Publications

15/04/2019

Blockchain – publication du décret d’application

Publications

15/04/2019

Cash-back – publication du décret d’application

Publications

15/04/2019

Opération de couverture de taux – caractère spéculatif (ou non)

Publications

15/04/2019

Appréciation du risque d’endettement excessif

Publications

15/04/2019

Diviseur 360 – calcul du taux d’intérêts et TEG

Opérations

15/04/2019

Bignon Lebray représente deux joueurs du Stade Toulousain dans le cadre de procédures disciplinaires

Publications

08/04/2019

Abus de droit fiscal : interview de Pierre-Emmanuel Scherrer dans Le Figaro et Le Particulier

Publications

29/03/2019

Interview de Caroline Cazaux dans le Moniteur des pharmacies

Publications

28/03/2019

Interview de Jacques Goyet dans le dernier numéro de Juristes associés sur le renouvellement des générations

Publications

27/03/2019

Retour sur la validité des conventions de management

Publications

27/03/2019

Projet de loi PACTE : état des lieux

Publications

27/03/2019

Un associé unique d’EURL ne peut pas en être salarié

Publications

26/03/2019

Les intérêts moratoires doivent être soumis au même régime fiscal que les dégrèvements auxquels ils sont rattachés