Actualités

Option Droit & Affaires : "Collecte des données : la CNIL met en demeure Engie et EDF" par Elise Dufour

Publications 28.02.2020
Lire la suite

Pause Déj' : "Coronavirus : comment gérer les contrats en cours avec la Chine ?" | Jeudi 19 mars 2020 à Paris

Événements 25.02.2020
Lire la suite

Matinale "Acheter du foncier public et vendre des bâtiments neufs au secteur public" | Jeudi 12 mars 2020 à Lille

Événements 25.02.2020
Lire la suite

Mises en demeure d’ENGIE et d’EDF par la CNIL

Publications 25.02.2020
Lire la suite

Futura Internationale

Publications 25.02.2020
Lire la suite

2020 : l’année des rançongiciels ?

Publications 25.02.2020
Lire la suite

Trois sites bloqués pour contrefaçon de marque

Publications 21.02.2020
Lire la suite

Double condamnation d’un site internet en tant qu’éditeur d’un article et hébergeur des commentaires relatifs à ce même article

Publications 21.02.2020
Lire la suite

Clearview, une menace pour la vie privée

Publications 21.02.2020
Lire la suite

Emails professionnels et accès par l’employeur aux emails après la cessation de la relation de travail : guide de l’Autorité italienne de protection des données personnelles dans un « Provved

Publications 21.02.2020
Lire la suite

Décret d’application de la loi PACTE – Certificat d’utilité et demande de brevet provisoire

Publications 21.02.2020
Lire la suite

Gare à la déloyauté en matière de saisie-contrefaçon !

Publications 21.02.2020
Lire la suite

L’IGP Savon de Marseille n’existera pas non plus en 2020 !

Publications 21.02.2020
Lire la suite

Publication des premières demandes de marques « exotiques » déposées auprès de l’INPI

Publications 21.02.2020
Lire la suite

La reproduction d'extraits d’œuvres musicales dans une œuvre biographique peut constituer une contrefaçon

Publications 21.02.2020
Lire la suite