Les données de santé : une mine d’or pour l’économie française ?
Publications
15.01.2020
Le droit à l’oubli face au droit à l’information : un contrôle de proportionnalité renforcé
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15.01.2020
Saga Vente-Privee : Suite et fin ? Annulation pour dépôt frauduleux de la marque vente-privee
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15.01.2020
Denrées alimentaires : la Chambre de recours de l’EUIPO a la frite !
Publications
15.01.2020
Boissons : Les similitudes phonétiques sont prépondérantes dans l’analyse du risque de confusion entre deux marques composées d’une seule et même lettre
Publications
15.01.2020
La proposition de loi modifiant la loi EGALim examinée à partir de ce mardi 14 janvier 2020
Publications
14.01.2020
Bignon Lebray conseille Demeter et Capagro dans un nouveau tour de table pour Naio Technologies (14M€)
Opérations
13.01.2020
Bignon Lebray accompagne Capital Croissance et son nouveau véhicule long-terme, K2 Business Club, doté de 200 M€
Opérations
10.01.2020
Chef d’entreprise et DAF mag : "Le dirigeant face à l’entreprise en liquidation" par François Vignalou et Philippe Brisson
Publications
08.01.2020
L’opposabilité d’une transaction globale dépend de son objet originel et de sa date de signature pour faire échec à une nouvelle prétention.
Publications
07.01.2020
Forfait jours : l’adoption d’un nouveau texte ne peut être opposé au salarié que s’il a signé une nouvelle convention individuelle
Publications
07.01.2020
RGPD : impossibilité de l’invoquer dans le cadre de l’organisation d’élections du personnel
Publications
07.01.2020
Réunion CSE : entre les fonctions délibératives et les fonctions consultatives, l’élu doit choisir
Publications
07.01.2020
