Régime mère-filiales européen : des allègements déclaratifs bienvenus
Publications
07.01.2020
La tant attendue transposition du « paquet marques » : la France a émis une ordonnance
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03.01.2020
Le droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse est désormais applicable
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03.01.2020
Liste des traitements pour lesquels une AIPD n’est pas obligatoire
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03.01.2020
Le refus de supprimer une fiche « Google My Business » justifié par le droit à la liberté d’expression des internautes
Publications
03.01.2020
Le Moniteur : "TVA sur marge : l’étonnante obstination de Bercy" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier
Publications
13.12.2019
Interventions d’Elise Dufour au Global Mobility Executive Forum de Paris et à Bruxelles aux Entretiens européens de la DBF
Événements
11.12.2019
Le Revenu : "Le PEA : un outil patrimonial amélioré avec la loi Pacte !" par François Vignalou et César Engelmann
Publications
11.12.2019
Bignon Lebray conseille Grand Lille TV dans la mise en place d’un partenariat stratégique avec Altice France
Opérations
05.12.2019
