Pause Déj’ Bignon Lebray-Santarelli : "Fiscalité de la recherche : quels changements et quels enjeux pratiques ?" - Jeudi 11 avril à Paris
Événements
13.03.2019
Intervention d’Alain Vamour au CECIM des Hauts de France le 7 mars 2019
Événements
08.03.2019
Eco121 : "Brexit : il faut anticiper les questions juridiques" par Bertrand Debosque
Publications
05.03.2019
Le Monde du Chiffre : "Réforme de l’abus de droit fiscal : la fin d’un monde ?" par Pierre-Emmanuel Scherrer
Publications
28.02.2019
DAF Mag : "Fiscalité internationale - La fin du verrou de Bercy, quelle conséquence sur les contrôles ?" par Cyril Maucour, Jessica Benchetrit et Philippe Brisson
Publications
27.02.2019
Les actes relatifs à la vie des sociétés sont enregistrés gratuitement
Publications
26.02.2019
La simple négligence exonère le dirigeant de sa responsabilité depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin II, même dans les procédures en cours à cette date
Publications
26.02.2019
Licéité de la clause d’évaluation des droits sociaux par voie d’arbitrage
Publications
26.02.2019
Parution du décret relatif à l’utilisation de la blockchain pour les titres de sociétés non cotées
Publications
26.02.2019
Conférence fiscale Bignon Lebray : "Fiscalité du capital investissement : actualité législative et jurisprudentielle" - Le 14 mars 2019 à Lille
Événements
25.02.2019
Capital Finance : "La fiscalité des logiciels se voit étendue au régime des « patent box »" par Cyril Maucour et Nicolas Moreau
Publications
25.02.2019
L’interprétation d’un texte par une jurisprudence constante du Conseil d’Etat peut constituer une circonstance nouvelle rendant recevable une QPC
Publications
22.02.2019
